Règlement sur la protection des données et le respect des droits de la personne

1. Introduction

La protection des données personnelles et le respect des droits de la personne font partie des valeurs fondamentales de l’école Tremplin.

2. Champ d’application

Ce règlement s’applique à toute personne travaillant pour ou avec l’école Tremplin, ainsi qu’à tous les traitements de données personnelles liés aux activités de l’établissement.

3. Principes de protection des données

Licéité et transparence : les données sont collectées dans les limites de la loi et en toute transparence.

Finalité définie : le but de toute collecte d’information est bien clair.

Proportionnalité : on concentre nos efforts de collecte et de protection sur les informations utiles et sensibles.

Sécurité : on collecte, on conserve et on partage les données dans le respect des pratiques de sécurité.

4. Types de données collectées

Données d’identification, scolaires, administratives et images/vidéos.

5. Finalités du traitement

Sont admises les finalités suivantes : gestion scolaire, communication, organisation d’activités, respect des obligations légales.

6. Droits des personnes concernées

Accès, rectification, effacement et opposition.

7. Communication et transfert de données

Communication limitée aux nécessités de travail.

8. Sécurité des données

Protection physique et électronique, sensibilisation du personnel.

9. Conservation des données

Durée limitée et suppression/anonymisation après usage.

10. Violations de données

Notification aux autorités et aux personnes concernées en cas de violation.

11. Référent protection des données

Eric Chalverat, contact : info@ecoletremplin.ch, 032 423 38 88.

12. Entrée en vigueur

Ce règlement entre en vigueur à la date 15.4.25 et est régulièrement mis à jour.